RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CAMPUS ESPACE JEUNES
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association
Le Campus Espace Jeunes, dont l’objet est une structure jeunesse agréée Jeunesse et Éducation Populaire de loi 1901.
Fonctionnement de l’association
Composition du Conseil d’administration
L’association Le Campus Espace Jeunes est composée des membres du Conseil d’administration représenté par :
Le Président : Mr Patrice PINEAU
La Trésorière : Mme Béatrice MENARD
La Secrétaire : Mr Ludovic POISBLAUD
Les conditions d’adhésion des membres
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
L’organisation interne du conseil d’administration et du bureau
L’association est dirigée par un conseil composé de 12 membres élus pour trois années par l’assemblée générale et choisis en son sein. Il est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale des membres de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de sa cotisation au moins au jour de l’élection.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membres de l’association à jour de sa cotisation. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation de leur(s) tuteur(s).
En outre, les membres du bureau devront également être choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les modalités de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
L’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances
Un règlement intérieur spécifique a été rédigé pour l’utilisation des matériels informatiques. Il doit être lu et approuvé dès l’adhésion du jeune par son représentant légal et lui-même.
Il convient que des règles obligatoires sont inscrites telles que : (le respect des lieux, des joueurs, le partage de l’espace, l’égalité, la vie privée et les types de jeux …).
En conséquence, en cas de non respect de ce règlement intérieur, l’équipe du Campus se réserve le droit de suspendre le compte Cyber Campus de l’adhérent.
Le montant des cotisations
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations acquittées par les membres
Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les régions, les départements, les communes, les collectivités ou établissements publics.
Du produit des fêtes et manifestations, intérêts et revenus des biens et valeurs, des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
De toutes autres ressources ou subventions, autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires
La carte d’adhérent n’est nécessaire que pour s’inscrire aux activités. Son coût est de 15€ par an, valable de date à date. Elle offre également des réductions chez certains commerces de Luçon. Les fiches d’inscriptions sont à retirer au Campus ou à télécharger sur notre site internet. L’inscription aux activités n’est prise en compte qu’à partir du règlement de l’adhésion et des activités.
Pour bénéficier du tarif T3 énoncé sur notre plaquette d’activités, il est indispensable de nous fournir un justificatif mentionnant le quotient familial
< 900. Le Campus accepte les chèques vacances. Des facilités de paiement sont possibles, se renseigner auprès des animateurs.
Le Campus Espace Jeunes se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité.
Toute annulation dans les 14 jours précédant la participation à une activité, non justifiée par un certificat médical, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le certificat médical est à joindre sous 8 jours au plus tard.
Un jeune se verra retirer son adhésion si ces motifs ont été retenus : (vols, destruction du matériels, violences physiques ou verbales, introduction de substances illicites …). En tout état de cause, le non-respect d’une clause du règlement intérieur par l’un des membres peut justifier une sanction disciplinaire telle une exclusion de l’association pour faute grave.
Modification du règlement intérieur
Le bureau ou le conseil d’administration pourront s’ils le jugent nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
A Luçon, le 24/05/2024
Le Président, Patrice PINEAU